Normes et réglementation
Normes, seuils et réglementation applicables à la qualité de l'air intérieur, aux moisissures et à l'amiante au Québec : CNESST, RBQ, Santé Canada, INSPQ.
CNESST, amiante, moisissures et qualité de l'air : comprendre les règles au Québec
La CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) est l'organisme public qui encadre la santé et la sécurité du travail au Québec. Elle réglemente notamment les travaux en présence d'amiante : avant des travaux susceptibles d'émettre des poussières, les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante doivent être vérifiés, et des mesures de protection s'appliquent [1]. Son champ d'action porte sur les milieux de travail et la protection des travailleurs, non sur les logements privés en tant que tels.
IRSST : méthodes d'analyse et ressources en santé du travail
L'IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail) est l'organisme de recherche scientifique associé au régime québécois de santé et sécurité du travail. Il mène des recherches, exploite un laboratoire et publie des méthodes d'analyse reconnues — notamment pour l'amiante et les moisissures [1]. L'IRSST ne réglemente rien : c'est un institut de recherche, pas un organisme de contrôle.
Santé Canada et la qualité de l'air intérieur : lignes directrices et contaminants
Santé Canada est l'organisme fédéral qui évalue les risques pour la santé liés à l'environnement, dont l'air intérieur des maisons. Il publie des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel — pour les moisissures, le radon, le formaldéhyde, le monoxyde de carbone et d'autres contaminants [1]. Ces lignes directrices sont des recommandations fondées sur la science; elles ne constituent pas, en elles-mêmes, une réglementation provinciale contraignante.
INSPQ : expertise en santé publique sur l'air intérieur, les moisissures et la salubrité
L'INSPQ (Institut national de santé publique du Québec) est le centre d'expertise et de référence en santé publique de la province. Il produit des connaissances scientifiques sur des enjeux comme les moisissures, l'humidité, la salubrité et l'air intérieur, et soutient les directions régionales de santé publique [1]. L'INSPQ ne réglemente pas et ne réalise pas d'inspection dans les logements privés.
BNQ : le Bureau de normalisation du Québec
Le BNQ (Bureau de normalisation du Québec) est l'organisme québécois qui élabore des normes techniques et offre des services de certification et d'évaluation de conformité [1]. Ses normes sont d'application volontaire : elles ne deviennent obligatoires que si une loi ou un règlement y renvoie, ou si des parties choisissent de s'y référer dans un contrat. Le BNQ ne réglemente pas et n'inspecte pas : il produit des référentiels reconnus, comme la norme BNQ 3009-600 portant sur la décontamination fongique [2].
RBQ : la Régie du bâtiment du Québec
La RBQ (Régie du bâtiment du Québec) est l'organisme public qui veille à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments et des installations. Elle délivre et encadre les licences d'entrepreneur, applique le Code de construction et le Code de sécurité, et peut intervenir en cas de manquement [1]. La RBQ ne réglemente pas la qualité de l'air intérieur en tant que telle : les contaminants comme les moisissures, l'amiante ou le radon relèvent plutôt d'autres organismes selon le contexte.
Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) est un règlement québécois adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui encadre la santé et la sécurité sur les chantiers de construction [1]. Il comporte des dispositions visant à protéger les travailleurs, dont des sections applicables aux travaux en présence d'amiante. Il s'applique aux chantiers de construction et vise les employeurs, les maîtres d'œuvre et les travailleurs qui y interviennent. Son application relève de la CNESST.
RSST : le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un règlement québécois qui précise, de façon concrète, des exigences applicables aux milieux de travail : qualité de l'air, ventilation, contaminants et conditions de salubrité, entre autres. Il découle de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et son application relève de la CNESST [1]. Il comporte notamment des annexes de valeurs d'exposition admissibles à certains contaminants; ces valeurs figurent dans les documents officiels et peuvent être révisées, il faut donc se référer au texte à jour plutôt qu'à un chiffre mémorisé [1].
LSST : la Loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est la loi-cadre du Québec qui vise à éliminer, à la source, les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Elle énonce des principes et des obligations générales pour l'employeur et le travailleur, et confie l'application du régime à la CNESST [1]. Les exigences concrètes qui découlent de la loi se trouvent dans des règlements comme le RSST.
ISO 16000 : normes d'échantillonnage et de mesure de l'air intérieur
ISO 16000 est une famille de normes internationales qui décrivent des méthodes pour échantillonner et mesurer des contaminants de l'air intérieur — par exemple des composés organiques volatils, le formaldéhyde ou d'autres substances. Ce sont des normes volontaires : elles standardisent la façon de prélever et de mesurer, afin que les résultats soient comparables et reproductibles [1]. Elles ne fixent pas, en elles-mêmes, de seuil « acceptable » ni d'obligation légale.
ISO/IEC 17025 : l'accréditation des laboratoires d'essais
ISO/IEC 17025 est la norme internationale qui établit les exigences de compétence des laboratoires d'essais et d'étalonnage. Un laboratoire accrédité selon cette norme a démontré, à un organisme d'accréditation indépendant, qu'il maîtrise ses méthodes, son personnel, ses équipements et la qualité de ses résultats [1]. L'accréditation ne porte toutefois que sur les activités précises pour lesquelles le laboratoire est accrédité, et elle ne garantit pas l'interprétation qu'un tiers fera des résultats.