LSST : la Loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est la loi-cadre du Québec qui vise à éliminer, à la source, les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Elle énonce des principes et des obligations générales pour l'employeur et le travailleur, et confie l'application du régime à la CNESST [1]. Les exigences concrètes qui découlent de la loi se trouvent dans des règlements comme le RSST.
En bref
- La LSST est la loi-cadre québécoise en matière de santé et de sécurité du travail.
- Son objectif central est l'élimination des dangers à la source.
- Elle établit des obligations générales pour l'employeur et pour le travailleur.
- Les exigences détaillées relèvent de règlements d'application, comme le RSST.
- Son application est confiée à la CNESST.
- MR Qualité d'Air est une entreprise privée indépendante et n'agit pas au nom de la CNESST.
Une loi-cadre : le principe avant le détail
La LSST est une loi-cadre : elle pose les fondations du régime québécois de santé et de sécurité du travail sans entrer dans tous les détails techniques. Son idée directrice est l'élimination des dangers à la source, c'est-à-dire agir sur la cause d'un risque plutôt que de se contenter de protéger les travailleurs des conséquences.
Parce qu'elle énonce des principes, la loi laisse aux règlements le soin de préciser les exigences concrètes. C'est pourquoi la LSST et ses règlements forment un ensemble : la loi établit le « pourquoi » et le « quoi », les règlements comme le RSST détaillent le « comment ».
Les obligations générales : employeur et travailleur
La LSST répartit des responsabilités entre les acteurs du milieu de travail. L'employeur assume l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Le travailleur, de son côté, a des obligations, notamment celle de prendre les mesures nécessaires à sa propre santé et sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger les autres personnes présentes.
- Employeur : prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.
- Employeur : informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à leur travail.
- Travailleur : prendre les mesures nécessaires à sa santé et sa sécurité et éviter de mettre autrui en danger.
- Travailleur : participer à l'identification et à l'élimination des risques sur les lieux de travail.
La loi et ses règlements : comment ils s'articulent
Comprendre la hiérarchie entre la loi et ses règlements évite bien des confusions. Une exigence chiffrée, comme une valeur d'exposition à un contaminant, ne se trouve pas dans la loi elle-même mais dans un règlement d'application. La loi, elle, fixe le cadre : les objectifs, les droits et les obligations.
| Instrument | Ce qu'il établit |
|---|---|
| LSST (loi) | Principes, objectifs, droits et obligations générales de l'employeur et du travailleur. |
| RSST (règlement) | Exigences concrètes : ventilation, salubrité, valeurs d'exposition en annexe, etc. |
| CNESST (organisme) | Application du régime, information, inspection et suivi des correctifs. |
Quand vérifier
Lorsqu'on veut comprendre les responsabilités générales de l'employeur et du travailleur au Québec.
Lorsqu'un enjeu de santé ou de sécurité se pose sur un lieu de travail et qu'on cherche le cadre applicable.
Lorsqu'on veut situer une exigence réglementaire (comme une valeur d'exposition) par rapport à la loi qui la fonde.
Lorsqu'on cherche à distinguer un principe de la loi d'une exigence précise d'un règlement.
Repères officiels
La LSST vise l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, et son application relève de la CNESST [1].
La loi impose à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, et prévoit aussi des obligations pour le travailleur [1].
Les exigences concrètes qui découlent de la loi sont précisées par des règlements d'application, dont le RSST [1].
Comment investiguer
La démarche de prévention prévue par le régime commence par l'identification des dangers présents sur les lieux de travail.
Elle se poursuit par la correction à la source lorsque c'est possible, avant de recourir à des mesures de protection.
L'évaluation d'un risque particulier — comme un contaminant de l'air — s'appuie sur les repères du règlement applicable.
Limites
La LSST est une loi-cadre : elle ne contient pas les valeurs chiffrées ni les exigences techniques, qui figurent dans les règlements.
Elle vise les milieux de travail; elle n'établit pas de norme pour l'air d'un logement résidentiel.
Cette page résume le rôle de la LSST à des fins d'information; le texte officiel de la loi fait foi.
Prochaines étapes
Consulter le texte de la LSST et le site de la CNESST pour comprendre les obligations applicables.
Pour une exigence précise, se référer au règlement d'application concerné, comme le RSST.
En cas de risque lié à l'air en milieu de travail, envisager une évaluation professionnelle.
Questions fréquentes
La LSST contient-elle des valeurs d'exposition chiffrées?
Non. La LSST est une loi-cadre : elle énonce des principes et des obligations générales. Les valeurs chiffrées, comme les valeurs d'exposition admissibles à des contaminants, se trouvent dans les règlements d'application, notamment le RSST, et non dans la loi elle-même.
Quelle est l'idée centrale de la LSST?
L'idée centrale est l'élimination des dangers à la source : agir sur la cause d'un risque plutôt que de simplement en protéger les travailleurs après coup. Ce principe oriente l'ensemble des obligations prévues par la loi.
Quelles sont les obligations de l'employeur selon la LSST?
La loi impose notamment à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, et de les informer adéquatement des risques liés à leur travail. Les détails d'application relèvent des règlements.
Le travailleur a-t-il des obligations sous la LSST?
Oui. Le travailleur doit notamment prendre les mesures nécessaires à sa propre santé et sécurité, veiller à ne pas mettre en danger les autres personnes présentes et participer à l'identification et à l'élimination des risques. La santé et la sécurité sont une responsabilité partagée.
MR Qualité d'Air représente-t-elle la CNESST?
Non. MR Qualité d'Air est une entreprise privée indépendante. Les références à la LSST et à la CNESST sont fournies à titre d'information et ne constituent ni une affiliation ni une approbation de ces organismes.