Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) est un règlement québécois adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui encadre la santé et la sécurité sur les chantiers de construction [1]. Il comporte des dispositions visant à protéger les travailleurs, dont des sections applicables aux travaux en présence d'amiante. Il s'applique aux chantiers de construction et vise les employeurs, les maîtres d'œuvre et les travailleurs qui y interviennent. Son application relève de la CNESST.

En bref

Le CSTC est le règlement encadrant la santé et la sécurité sur les chantiers de construction au Québec [1].
Il est adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Il comporte des dispositions applicables aux travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante.
Il vise les chantiers : employeurs, maîtres d'œuvre et travailleurs qui y interviennent.
Son application et sa surveillance relèvent de la CNESST.
Cette page décrit le CSTC en termes généraux, sans citer de valeurs chiffrées.

Qu'est-ce que le CSTC

Le Code de sécurité pour les travaux de construction est un règlement québécois qui fixe des règles de santé et de sécurité propres aux chantiers de construction. Adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, il complète le régime général en tenant compte des risques particuliers des activités de construction : travaux en hauteur, excavation, échafaudages, machinerie, poussières et matières dangereuses, entre autres [1].

Le CSTC est distinct du Code de construction administré par la RBQ. Le Code de construction concerne la qualité et la sécurité du bâtiment lui-même; le CSTC concerne la sécurité des personnes qui exécutent les travaux. Deux codes, deux objectifs, deux organismes.

Les dispositions sur l'amiante, en termes généraux

Le CSTC comporte des dispositions applicables aux travaux réalisés en présence d'amiante. En termes généraux, elles visent à éviter que des travailleurs soient exposés aux fibres lorsque des travaux perturbent des matériaux susceptibles d'en contenir : vérification préalable des matériaux, méthodes de travail réduisant l'émission de poussières, mesures de confinement et de protection selon le type de travaux [1].

Nous ne reproduisons ici aucune valeur, catégorie de risque ni exigence chiffrée : ces éléments figurent dans le texte réglementaire, qui est la source officielle et qui peut être modifié. L'idée à retenir est que le CSTC intègre l'amiante dans la logique de prévention des chantiers, en cohérence avec l'approche de la CNESST.

Vérification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante avant les travaux.
Méthodes de travail limitant l'émission de poussières.
Mesures de confinement et de protection selon le type de travaux.
Information et formation des travailleurs exposés.

À qui le CSTC s'applique

Le CSTC s'applique aux chantiers de construction. Il vise les acteurs qui y interviennent — notamment le maître d'œuvre, les employeurs et les travailleurs — chacun ayant des responsabilités en matière de sécurité. Un particulier qui fait faire des travaux devient, dans bien des cas, à l'origine d'un chantier auquel ces règles s'appliquent lorsqu'un entrepreneur intervient.

Le tableau ci-dessous situe, de façon éducative, le CSTC par rapport aux textes voisins souvent confondus.

Le CSTC parmi les textes voisins
Texte	Objet et organisme
CSTC — Code de sécurité pour les travaux de construction	Sécurité des personnes sur les chantiers; appliqué par la CNESST.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail	Santé-sécurité dans les établissements (hors chantiers); CNESST.
LSST — Loi sur la santé et la sécurité du travail	Loi-cadre dont découlent le CSTC et le RSST.
Code de construction	Qualité et sécurité du bâti; administré par la RBQ.

Le lien avec la CNESST

C'est la CNESST qui applique et fait respecter le CSTC. Elle peut inspecter des chantiers, exiger des correctifs et, au besoin, intervenir lorsque la sécurité des travailleurs n'est pas assurée. Le CSTC constitue donc l'un des principaux outils réglementaires que la CNESST mobilise sur les chantiers, y compris pour les travaux touchant l'amiante.

Pour comprendre l'ensemble du régime, ce code se lit en complément de la LSST (la loi-cadre) et du RSST (qui vise plutôt les établissements). Nos pages dédiées à la CNESST, à la LSST et au RSST situent chacun de ces éléments.

Quand vérifier

Avant d'ouvrir un chantier de construction ou de rénovation susceptible de perturber des matériaux amiantés.

Lorsqu'un maître d'œuvre ou un employeur doit organiser la prévention sur un chantier.

Lorsqu'un particulier fait exécuter des travaux et devient à l'origine d'un chantier.

Lorsqu'on cherche à distinguer le CSTC du Code de construction de la RBQ.

Repères officiels

Le CSTC est un règlement adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail; il encadre la santé et la sécurité sur les chantiers de construction et son application relève de la CNESST [1].

Le CSTC comporte des dispositions applicables aux travaux en présence d'amiante, en cohérence avec l'obligation de vérifier les matériaux avant des travaux susceptibles d'émettre des poussières [2].

Les méthodes d'analyse soutenant ces vérifications sont publiées par l'IRSST [3].

Comment investiguer

Avant les travaux, faire vérifier en laboratoire les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante à perturber.

Organiser le chantier selon les mesures de prévention applicables (méthodes de travail, confinement, protection).

Après des travaux en zone confinée, un prélèvement d'air peut vérifier l'efficacité avant la réintégration.

Limites

Cette page décrit le CSTC en termes généraux et ne cite aucune valeur chiffrée : le texte réglementaire officiel fait foi.

Le CSTC vise les chantiers de construction : d'autres textes s'appliquent aux établissements ou au bâti lui-même.

Les dispositions évoluent : se référer à la version en vigueur du règlement plutôt qu'à une valeur mémorisée.

Prochaines étapes

Consulter les ressources de la CNESST pour les obligations applicables à votre chantier.

Faire vérifier les matériaux amiantés avant d'entreprendre des travaux.

Situer le CSTC par rapport à la LSST et au RSST à l'aide de nos pages dédiées.

Questions fréquentes

Le CSTC s'applique-t-il aux rénovations résidentielles?

Le CSTC vise les chantiers de construction. Lorsqu'un particulier fait exécuter des travaux par un entrepreneur, un chantier se forme dans bien des cas, et les règles de sécurité s'appliquent à ce chantier, y compris pour les travaux touchant l'amiante. La portée exacte dépend de la nature des travaux et des acteurs en présence.

Quelle différence entre le CSTC et le Code de construction de la RBQ?

Le CSTC concerne la sécurité des personnes qui exécutent les travaux, sur les chantiers, et relève de la CNESST. Le Code de construction concerne la qualité et la sécurité du bâtiment lui-même et est administré par la RBQ. Ce sont deux textes distincts, avec des objectifs et des organismes différents.

Le CSTC fixe-t-il un seuil d'exposition à l'amiante?

Le texte réglementaire comporte des dispositions techniques sur les travaux en présence d'amiante, mais nous ne reproduisons ici aucune valeur : ces éléments figurent dans le règlement officiel, qui peut être modifié. L'idée générale est que le CSTC vise à réduire l'exposition des travailleurs par la vérification, les méthodes de travail et le confinement.

Qui fait respecter le CSTC?

La CNESST applique et fait respecter le CSTC. Elle peut inspecter les chantiers, exiger des correctifs et intervenir lorsque la sécurité des travailleurs n'est pas assurée.

MR Qualité d'Air applique-t-elle le CSTC?

MR Qualité d'Air est une entreprise privée indépendante qui réalise des analyses et des vérifications; elle n'applique pas le règlement au sens réglementaire. Les responsabilités du CSTC incombent aux acteurs du chantier, et son application relève de la CNESST.