RSST : le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un règlement québécois qui précise, de façon concrète, des exigences applicables aux milieux de travail : qualité de l'air, ventilation, contaminants et conditions de salubrité, entre autres. Il découle de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et son application relève de la CNESST [1]. Il comporte notamment des annexes de valeurs d'exposition admissibles à certains contaminants; ces valeurs figurent dans les documents officiels et peuvent être révisées, il faut donc se référer au texte à jour plutôt qu'à un chiffre mémorisé [1].
En bref
- Le RSST est un règlement d'application qui précise des exigences concrètes pour les milieux de travail au Québec.
- Il découle de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et son application relève de la CNESST.
- Il traite notamment de la qualité de l'air, de la ventilation et des contaminants en milieu de travail.
- Il comporte des annexes de valeurs d'exposition admissibles à des contaminants; les valeurs figurent dans le texte officiel.
- Il vise le travail; il ne fixe pas de normes pour l'air intérieur d'un logement résidentiel occupé par ses habitants.
- Les valeurs et exigences peuvent être révisées : le texte réglementaire à jour fait foi.
Qu'est-ce que le RSST?
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un règlement adopté en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Alors que la loi énonce des principes et des obligations générales, le règlement descend dans le détail : il fixe des exigences précises que doivent respecter les employeurs et les établissements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Le RSST couvre de nombreux sujets liés à l'environnement de travail : l'aménagement des lieux, la ventilation, l'éclairage, la salubrité, le bruit, ainsi que la présence de contaminants dans l'air. C'est ce dernier volet qui recoupe le plus directement la question de la qualité de l'air en milieu de travail.
Air, ventilation et contaminants
En matière de qualité de l'air, le RSST encadre notamment la ventilation des lieux de travail et l'exposition des travailleurs à des contaminants aériens. L'objectif est de limiter l'exposition à des concentrations susceptibles de nuire à la santé et d'assurer un renouvellement d'air suffisant.
Le règlement comporte des annexes qui énumèrent des contaminants et leurs valeurs d'exposition admissibles, c'est-à-dire des repères que l'exposition en milieu de travail ne devrait pas dépasser. Ces valeurs sont techniques, propres à chaque substance et sujettes à révision. Pour cette raison, nous ne reproduisons pas de chiffres ici : la valeur qui s'applique à une substance donnée doit être vérifiée dans le texte officiel à jour du RSST.
Ce que le RSST couvre — et ce qu'il ne couvre pas
Il est essentiel de bien cerner le champ d'application du RSST pour éviter les malentendus fréquents entre milieu de travail et milieu résidentiel.
| Ce que le RSST vise | Ce qui relève d'un autre cadre |
|---|---|
| Les milieux de travail et l'exposition des travailleurs. | L'air intérieur d'un logement occupé par ses habitants (lignes directrices fédérales, plutôt que règlement du travail). |
| Des valeurs d'exposition admissibles à des contaminants, en annexe. | Des seuils « domestiques » : le RSST n'établit pas de norme pour la maison. |
| La ventilation et la salubrité des lieux de travail. | Le Code de sécurité pour les travaux de construction, qui vise les chantiers. |
| Une obligation applicable et vérifiable par la CNESST. | Une recommandation de bonne pratique non contraignante. |
Quand vérifier
Lorsqu'un travailleur ou un employeur veut comprendre les exigences applicables à la qualité de l'air d'un lieu de travail.
Lorsqu'une exposition à un contaminant aérien est soupçonnée dans un établissement.
Lorsqu'on planifie une évaluation de l'air en milieu de travail et qu'on veut situer les repères applicables.
Lorsqu'on cherche à distinguer une exigence du travail d'une recommandation résidentielle.
Repères officiels
Le RSST est un règlement pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail; son application relève de la CNESST [1].
Le RSST encadre notamment la ventilation des lieux de travail et l'exposition des travailleurs à des contaminants aériens [1].
Le RSST comporte des annexes énumérant des valeurs d'exposition admissibles à des contaminants; ces valeurs figurent dans le texte officiel et peuvent être révisées [1].
Comment investiguer
L'évaluation de l'air en milieu de travail commence par l'identification des contaminants susceptibles d'être présents et des tâches en cause.
Des prélèvements d'air peuvent être réalisés selon des méthodes reconnues pour estimer l'exposition, puis comparés aux repères applicables.
L'interprétation tient compte du contexte : durée d'exposition, procédés en cours et mesures de protection en place.
Limites
Le RSST vise les milieux de travail; il n'établit pas de norme pour l'air intérieur d'un logement résidentiel.
Les valeurs d'exposition admissibles sont techniques et sujettes à révision : le texte officiel à jour fait foi, pas un chiffre mémorisé.
Cette page résume le rôle du RSST à des fins d'information; elle ne remplace pas le texte réglementaire ni un avis professionnel.
Prochaines étapes
Consulter le texte officiel du RSST et le site de la CNESST pour l'exigence ou la substance qui vous concerne.
En milieu de travail, documenter les contaminants susceptibles d'être présents avant d'évaluer l'exposition.
Recourir à une évaluation professionnelle de l'air lorsqu'un doute persiste sur l'exposition.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le RSST et la LSST?
La LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail) est la loi-cadre : elle énonce des principes et des obligations générales. Le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail) est un règlement d'application qui précise des exigences concrètes découlant de cette loi. Le règlement met en œuvre, dans le détail, ce que la loi établit en principe.
Le RSST fixe-t-il des seuils pour l'air de ma maison?
Non. Le RSST vise les milieux de travail et l'exposition des travailleurs. Il n'établit pas de norme pour l'air intérieur d'un logement occupé par ses habitants. Pour l'air résidentiel, ce sont plutôt des lignes directrices, comme celles de Santé Canada, qui servent de repères.
Où trouver les valeurs d'exposition du RSST?
Les valeurs d'exposition admissibles figurent dans les annexes du texte officiel du RSST. Comme elles sont propres à chaque contaminant et peuvent être révisées, il faut consulter la version à jour du règlement plutôt qu'un chiffre trouvé ailleurs. Le site de la CNESST oriente vers ces documents.
Qui applique le RSST?
L'application du RSST relève de la CNESST, l'organisme québécois responsable de la santé et de la sécurité du travail. La CNESST peut intervenir, informer et, au besoin, exiger des correctifs dans les établissements assujettis.
MR Qualité d'Air applique-t-elle le RSST au nom de la CNESST?
Non. MR Qualité d'Air est une entreprise privée indépendante. Les références au RSST et à la CNESST sont fournies à titre d'information et ne constituent ni une affiliation ni une délégation de pouvoir de la part de ces organismes.